Le Cabinet Maître Mohamed DJEMA s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles que vous lui confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site djema-avocats.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Cabinet Maître Mohamed DJEMA.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l'accepte sans réserve. La consultation du site implique son acceptation. Le Cabinet est tenu, dans l'exercice de sa profession, à un secret professionnel absolu protégé par l'article 226-13 du Code pénal et par le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.
En l'absence d'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), Maître Mohamed DJEMA assure personnellement la fonction de point de contact pour toute question relative à la protection de vos données.
Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :
| Catégorie | Données collectées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, civilité | Formulaire de contact, prise de RDV, appel téléphonique |
| Coordonnées | Email, numéro de téléphone, adresse postale | Formulaire de contact, prise de RDV |
| Données de dossier | Nature de l'affaire, éléments factuels, pièces transmises | Vous-même, dans le cadre du mandat |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, pages consultées | Logs serveur (durée limitée) |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le site. Les paiements éventuels (provision sur honoraires, etc.) s'effectuent par virement bancaire ou chèque, en dehors du site.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospects (formulaire sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers clients (mandat exécuté) | 5 ans après la fin du dossier (article 2225 du Code civil) |
| Pièces de dossier archivées | Jusqu'à 30 ans selon la nature du dossier |
| Documents comptables & factures | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Logs techniques du site | 13 mois maximum |
| Cookies | 13 mois maximum |
Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls destinataires possibles sont :
Toutes les données restent stockées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous disposez également du droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez le Cabinet par email à md.djema@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale indiquée en mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de garantir la sécurité du traitement.
Si vous estimez, après avoir contacté le Cabinet, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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Ces cookies sont indispensables à la navigation et ne peuvent être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée d'identification personnelle. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable selon la délibération CNIL n° 2020-091.
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Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : avril 2026.